Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre des commandes passées sur la boutique des Jeunes en marche (ci-après “Boutique” par tout particulier) (ci-après “le Client”).

Le vendeur des produits figurant sur la Boutique est :
• Nom : Les Jeunes en marche (association loi 1901)
• Adresse : 11, avenue Robert Schumann, 75007 Paris
• Numéro SIRET : 841 900 699 00015
• E-mail de contact : boutique@lesjem.fr

Les Jeunes en marche sont ci-après désignés comme « le Vendeur ».

Les présentes conditions générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la livraison des produits commandés par les particuliers auprès du vendeur via la Boutique. Elles sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la boutique.

Toute commande passée sur la Boutique implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées par l’association Les Jeunes en marche auprès de consommateurs particuliers via la Boutique. Le choix et l’achat des produits, des quantités, sont sous la responsabilité du Client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente par le vendeur sont des articles dérivés en lien avec le mouvement de jeunesse “Les Jeunes en marche”. Les produits proposés à la vente sont décrits le plus précisément possible, avec une fiche descriptive mentionnant les caractéristiques essentielles du produit, en particulier un guide concernant le choix de la taille du produit. Pour autant, les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent différer du produit final.

Le Vendeur se réserve le droit, en tout temps, le droit d’actualiser, de modifier ses fiches ou de retirer de la vente le produit.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement de la totalité du prix doit être effectué au moment de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront précisés au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5. Commande

Les commandes s'effectuent exclusivement en ligne sur la Boutique. Le Client doit vérifier l'exactitude des informations fournies (adresse de livraison, produit, quantité, etc.) avant de valider sa commande.

Le Vendeur fournit au Client une confirmation de sa commande, par email.

Le Vendeur laisse la possibilité au Client de régler un supplément volontaire, permettant d’alimenter un fond de solidarité.

6. Paiement

Les commandes sont passées avec obligation de paiement.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le service sécurisé Stripe.

La commande sera considérée comme validée après confirmation du paiement.

Les données sont échangées en mode sécurisé grâce au protocole défini par le prestataire Stripe.

7. Livraison

Les commandes peuvent être :
• Retirées lors des ESTI’JEM le 27 juin 2026, uniquement pour les commandes passées avant le Mardi 23 juin 2026 à 21h.
• Expédiées à l’adresse de livraison spécifiée par le Client lors de la commande. Les livraisons sont effectuées par le transporteur Mondial Relay, et seront livrés dans les “lockers”, choisis par le Client et disponibles à la date d’expédition. Les frais sont précisés lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur. Concernant les délais de livraison, les commandes seront envoyées dans un délai maximum de 10 jours après validation de la commande, réception des produits et du paiement par le Vendeur. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du (des) produit(s) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, dans les quatorze (14) jours de la notification de la rétractation par le Client au Vendeur.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courriel à l’adresse charles.leron@lesjem.fr

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du (des) produit(s) concerné(s) est remboursé de même que les frais de livraison.

Les frais de retour sont à la charge du Client qui doit en conserver la preuve d’expédition.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Les Jeunes en Marche, A l’attention de Monsieur le trésorier, 11, avenue Robert Schumann, 75007 Paris

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Ce formulaire est disponible en Annexe 1 des présentes conditions générales.

9. Dispositions relatives aux garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Propriété intellectuelle

Les produits, les photographies des produits, les logos reproduits sur les produits, les marques y figurant, présentés sur le site sont protégés par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, qui sont de la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires contractuels.

La reproduction de ces éléments protégés est strictement interdite.

11. Protection des données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD).

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la gestion de la commande du Client, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur exécution, traitement et paiement.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en charles.leron@lesjem.fr.

Les données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière commande. Le Client dispose également d’un droit à la portabilité et à la limitation du traitement de ses données. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Le traitement des données repose sur l’exécution du contrat de vente et, le cas échéant, sur l’intérêt légitime du Vendeur pour assurer le suivi de la relation commerciale

Le Vendeur s’engage à ne pas transmettre les données personnelles du Client à des tiers à des fins commerciales.

12. Réclamation et droit applicable

En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation à l’adresse charles.leron@lesjem.fr.
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Le médiateur compétent est : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris (www.mediationconso-ame.com).

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents

ANNEXE 1 : Formulaire de rétractation

À l’attention de :
Les Jeunes en Marche
À l’attention de Monsieur le Trésorier
11, avenue Robert Schumann
75007 Paris
E-mail : charles.leron@lesjem.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le : ………………… / Reçu le : …………………
• Description de l’article : …………………
• Nom du (des) consommateur(s) : …………………………………
• Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………………………
• Date : ……………………………

Rappel : Le Client doit renvoyer le produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de ce formulaire.